Conseil Syndical - Copro La Tourelle

Le Conseil Syndical est composé de propriétaires bénévoles qui agissent pour le compte et les intérêts de la copropriété.

Rôle du Conseil Syndical :
Il est essentiellement consultatif. Ses missions consistent principalement :

A contrôler l’administration de l’immeuble. Le conseil syndical peut par exemple décider d’intervenir en cas de dégradation des parties communes,

A contrôler la gestion du syndic de copropriété en vérifiant sa comptabilité,

A assister le syndic de copropriété dans ses prises de décisions concernant la copropriété,

Vérifie également que les décisions votées par l'assemblée générale sont convenablement exécutées par le syndic,

A établir l’ordre du jour des assemblées générales et le budget prévisionnel, en concertation avec le syndic de copropriété.

Responsabilité du conseil syndical :
Les membres du conseil syndical sont responsables des fautes ou négligences commises dans l'exécution de leur mission. Encore faut-il qu'il en résulte un préjudice en relation directe avec ses fautes.
Sa mission étant effectuée gratuitement, seules les fautes graves pourront être sanctionnées.
Le conseil syndical doit rendre compte une fois par an, à l'assemblée de copropriétaires, de l'exécution de sa mission.

Composition et durée du mandat :
Les membres du conseil syndical sont élus pour un mandat de 3 ans maximum.
Il peuvent rompre leur mandat quand ils le souhaitent. L’assemblée générale peut, quant à elle, décider de révoquer un ou plusieurs membres à tout moment.

Le conseil syndical est composé :

D’un président, élu par le conseil syndical,

De conseillers copropriétaires volontaires désignés par l’assemblée générale à la majorité absolue.