Pénalités de retard suite à l’arrêt de chantier

Posted by Biscotte on

Suite à l'arrêt de chantier en attendant obtention des prêts du Crédit Foncier.
Nous tenons à vous informer que :

  • M. Nigaud (maître d’œuvre) appliquant la loi suivant un barème prévu dans le CCAG-PI (Cahier des Clauses Administratives Générales, Prestations Intellectuelles) présente un avenant de 73 856,96 €/TTC.
    • Cet avenant correspond au rallongement de ses missions de DET (Direction de l’exécution des travaux) et OPC (Ordonnancement, Coordination et pilotage).

  • F.I.R développement présente un avenant de 85 363 € puis après négociation de 71 500 €/TTC.
    • Cette avenant correspond à une augmentation des coûts des matériaux par rapport au devis initial, au rallongement de location de l'échafaudage ainsi que le prolongement de la location du bureau de chantier et l'allongement de la mobilisation d'un chef de chantier.
    Soit un coût total de :145 357 € TTC.

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    Seules ces deux sociétés sont concernées, les autres ayant pratiquement terminé leurs prestations, Sauf T2AE pour les portes des halls, mais nous avons pu interrompre la commande

    Nous avons également consulté Mme Lars qui va se retourner contre le Crédit Foncier via son cabinet d’avocats.
    Ses arguments :

  • Elle devait présenter des devis signés au Crédit foncier pour monter le dossier de demande de prêts,
  • Qui dit devis signés dit lancement du chantier car un devis est limité dans le temps,
    si les travaux avaient commencé à réception des fonds du crédit foncier, il y aurait eu des réajustements des devis des cinq entreprises intervenantes,
  • Elle avait déjà une partie des fonds pour commencer les travaux et elle avait le souci de respecter le délai des 3 ans maximum pour réaliser les travaux.