Réunion avec le Crédit Foncier

Présents : Mme Paul (responsable de secteur de la région Bretagne et Normandie), Mme Lars et 3 membres du Conseil Syndical.
L'entretien a duré environ 2 heures, avec une première phase d'excuses de la part du Crédit Foncier et une explication sur le déroulement du traitement des dossiers, une deuxième phase sur l'examen des pièces des dossiers de Mme Lars.

1ère phase :
Le Crédit Foncier reconnait avoir eu un loupé à un moment ou un autre, le dossier ayant été partiellement traité puis mis de côté.
Mme Paul nous présente ses excuses, assure prendre en main le dossier et nous confirme qu'en théorie, à la date d'aujourd'hui, le dossier aurait du être finalisé.
Mme Lars lui rappelle que ce dossier est très important, que ce retard va occasionner une suspension des travaux et éventuellement des pénalités de retard.
Nous lui indiquons que nous sommes très suivis par la Région, la résidence étant la première copropriété privée dans la région à engager ce type de travaux et que nous représentons 12 % de la population de St Marcel. Elle nous indique que sa direction lui a demandé que les dossiers soient traités en priorité.
Elle nous présente les différentes phases de traitement :

  • L'instruction (vérification que le dossier soit complet, phase actuellement en cours).
  • Transmission du dossier au service d'engagement (qui décide de donner son accord au prêt). Elle nous précise que dans la globalité les prêts sont acceptés (délai de traitement 3 semaines).
  • Edition de l'offre de prêt (délai de traitement 3 à 4 semaines normalement mais pour nous il pourrait être réduit à 1 semaine).
  • Réception de l’offre de prêt par Mme Lars reçoit (elle peut retourner l'offre dans la journée).
  • Envoi des bordereaux de déblocage de fonds.
  • 2ème phase de l’entretien : l'examen des pièces du dossier.
    Une fois de plus, nouvelle erreur du Crédit Foncier, il n'a pas transmis à Mme Lars le bon imprimé pour les entreprises . Mme Lars va donc devoir à nouveau les reconvoquer (cela concerne également Energie Consult, la société qui a réalisé l’audit énergétique).

  • À revoir le certificat RGE de Fir développement pas à jour.
  • Pour les SCI, il manque la déclaration du formulaire 2072S ainsi que l'avis d'imposition 2016 pour les revenus de 2015 pour chaque associé de la SCI.
  • Mme Paul nous indique que tous les autres dossiers qui n'ont pas été retournés à Mme Lars sont en cours d'instruction.
    Pour conclure Mme Paul s'engage au nom du Crédit Foncier à traiter notre dossier en priorité, le délai de traitement du dossier pour fin juin lui parait réaliste mais refuse de s'engager personnellement, protestant qu'au final ce n'est pas elle qui donne son accord définitif. L'accord définitif est en effet donné par une commission qui se réunit une fois par semaine.
    Aussitôt après le RDV avec le Crédit Foncier, Mme Lars envoie la demande de pièces complémentaires aux SCI. Elle pense pouvoir retourner les dossiers la semaine suivante. Elle convoque également les entreprises pour leur faire remplir le bon imprimé.